La validation du rapport de l’atelier sur les carburants* était le principal point à l’ordre du jour de la dernière assemblée plénière qui s’est réunie sous la présidence de Sébastien FERNANDES vendredi 31 juillet à la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion.

En préalable à cette présentation, l’Insee a introduit la séance par une présentation sur la part des carburants dans le budget des familles que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant : télécharger la présentation de l’Insee

Membre de l’OPMR et rapporteur de l’atelier carburant, Jocelyn CAVILLOT a enchainé par la présentation des principales conclusions de l’étude qu’il a lui-même pilotée.

L’atelier carburant s’est fixé comme objectif :
– de faire le point sur l’application du décret de 2013 et de l’arrêté de 2014 qui fixent les conditions de la fixation des prix du secteur des carburants et du gaz en outre-mer et à La Réunion (définition des coûts, des marges, l’emploi, la qualité, la transparence, etc.).
– de s’informer sur les destinations et l’utilisation finale des taxes payées par les consommateurs.

L’axe prioritaire de travail de l’atelier n’a pas été la baisse des prix (puisqu’ils sont moindres que ceux de l’hexagone) mais, dans le cadre de notre modèle semi-administré, la recherche :
– de la réalité des coûts et des marges des opérateurs ;
– du poids réel de la fiscalité ;
– de la qualité des produits ;
– du respect de la transparence prévue dans les textes réglementaires.

Après avoir dressé un tableau synthétique et rappelé le contexte réglementaire du secteur semi-administré des carburants à La Réunion, ce rapport de 28 pages présente une analyse approfondie assorties de propositions sur les principaux enjeux suivants : achat des carburants, transport, passage et stockage (GPM et SRPP), rémunérations, contrôle qualité, fiscalité, politiques de déplacement, transparence, gaz, études complémentaires à effectuer.

Une synthèse de quelques unes des principales propositions classées par thème et en fonction du délai nécessaire pour leur mise en oeuvre (court, moyen et plus long terme) complète ce rapport.

Il est possible de hiérarchiser ces propositions en fonction de différents critères :

– certaines observations induisent des modification profondes du secteur : mise en place d’une structure publique ou mixte de type GIE pour l’achat et le stockage ; séparation totale des activités de grossiste et de détaillant en mettant fin aux contrats de location-gérance ;

– d’autres semblent moins essentielles : impliquer la distribution de gros dans le maintien de l’emploi ;

– certaines mesures induisent des modifications réglementaires : réviser les modalités de contrôle de la qualité des carburants pour assurer plus de transparence, étendre l’obligation de transparence annuelle des collectivités destinatrices de la TSC, séparer les éléments concernant l’activité gaz et carburants, etc. ;

– d’autres des études complémentaires : révision de la rémunération du GPM et de la SRPP; exiger le maintien des recettes des CEE dans le département , création d’une ou plusieurs cuves de carburants alternatifs, etc.

– si la plupart des mesures impliquent une mise en œuvre au niveau des services de l’État, d’autres relèvent plus particulièrement des acteurs locaux : rééquilibrer la taxation entre le gazole et l’essence sans augmenter les recettes fiscales, créer une structure de type STIF pour optimiser l’offre de transports en commun, etc.

Au-delà de l’intérêt intrinsèque de cette étude fondée sur une approche à la fois critique et constructive susceptible d’inspirer les pouvoirs publics dans la définition des politiques publiques, il convient d’insister sur la singularité de la démarche conduite par les membres et citoyens eux-mêmes. Il représente donc une perspective d’évolution tout à fait stimulante dans le fonctionnement de l’Observatoire pour les prochains mois.

Lire le rapport de l’étude sur les carburants
Lire la synthèse de cette étude
Lire la présentation PPT de l’étude

*Cet atelier a été constitué au sein de l’Observatoire des Prix des Marges et des Revenus (OPMR) par :
– deux représentants des citoyens tirés au sort : Jean Yves Alphy et Guy Robert
– deux représentants d’association de consommateurs : J. Pierre Lajoie (UFC Que Choisir) et Gabriel Lacassagne (ADEIC)
– deux représentants de syndicats : Nicolas de Launay (CFTC) et Jocelyn Cavillot (Union Syndicale Solidaires)