Avis de l’OPMR sur le BQP 2025 & bilan d’étape du GT transparence

Présidée par M. Bertrand HUBY, la dernière assemblée plénière de l’OPMR s’est déroulée le 24 janvier 2025, en présence de M. Philippe NAILLET, député de La Réunion), de M. Pascal PLANTE, vice-président du conseil Régional, de M. Gilles HUBERT, vice-président du Département, avec la participation exceptionnelle de M. Patrice LATRON, préfet de La Réunion.

En complément des membres et citoyens associés aux travaux de l’OPMR, il convient enfin de noter la participation exceptionnelle des acteurs économiques du secteur des carburants (grossistes et détaillants) et des principaux partenaires du BQP (fournisseurs et distributeurs).

Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :

1/ présentation par le pôle C du bilan d’activité du secteur des hydrocarbures en 2024
2/ point d’étape sur les travaux du GT transparence sur les prix dans le secteur de la grande distribution alimentaire (GSA) à La Réunion
3/ présentation du projet d’avis de l’OPMR sur le BQP 2025
4/ présentation par l’Insee sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation à La Réunion en 2024MR
5/ présentation par le pôle C du suivi du BQP 2024
6/ présentation des résultats d’une étude commandée par l’OPMR auprès du cabinet Echoes sur le BQP 2024 en deux volets : BQP grande distribution alimentaire & BQP bricolage

En raison du retard pris dans le déroulement de cette réunion, seuls les trois premiers points prévus à l’ODJ ont pu être présentés. Les autres points à l’ordre du jour seront donc présentés dans le cadre d’une nouvelle réunion à programmer dès que possible, à une date qui reste à déterminer.

En introduction de cette réunion, M. Bertrand HUBY a rappelé qu’elle intervient le lendemain de l’adoption en première lecture de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère dans les Outre-mer, présentée par le groupe Socialistes à l’Assemblée nationale.

Dans l’attente des décisions qui seront prises à Paris dans les mois qui viennent, il a précisé que le rôle de l’OPMR est naturellement de poursuivre ses travaux et de continuer à servir d’aiguillon au débat public, comme il a toujours su le faire jusqu’à présent.

Il a  néanmoins déploré le manque de moyens tant matériels, humains, financiers que juridiques, attribués à l’OPMR qui l’entrave fortement dans son action.

Il a enfin appelé l’attention des participants sur la nécessité d’une certaine retenue dans leurs prises de position et à respecter l’Observatoire, organisme consultatif qui a pour vocation d’éclairer les pouvoirs publics dans leur action,  dans son rôle et ses missions pour ne pas en faire une tribune politique.

HYDROCARBURES

S’agissant du bilan du secteur des hydrocarbures présenté par le pôle C de la DEETS, M. Jocelyn CAVILLOT, en qualité de président de la commission carburants, a réitéré son insatisfaction sur la réglementation en vigueur qui favorise en particulier une porosité des marges entre grossistes et détaillants en faveur des premiers et incite les seconds à demander une revalorisation de leur marge pour équilibrer les comptes de leur activité régulée de pompiste. Il a également déploré le non respect par la moitié des détaillants de leur obligation de transmission annuelle de ces comptes au pôle C, en insistant sur le fait qu’il s’agissait à ses yeux d’un prérequis pour la prise en compte de toute demande de revalorisation de marge. Il a enfin déploré le manque de transparence sur la mise en œuvre du dispositif d’indemnité de précarité des gérants de stations-services (IPG) tout en précisant que la convention en vigueur n’est pas adaptée à notre territoire et surtout qu’elle pose de nombreuses questions sur le plan juridique. Il déplore en particulier que l’effort du financement de cette indemnité soit uniquement portée par les consommateurs et en appelle à une autre clé de répartition qui ferait porter le tiers au moins du financement de cette indemnité par les professionnels du secteur eux-mêmes.

En complément de cette intervention, M. Jean-Marie POTIN, président de l’association UFC-Que Choisir, a déploré l’augmentation préoccupante du nombre de stations services sur notre territoire, qui incitent également selon lui les gérants à réclamer des revalorisations de marge pour équilibrer les comptes de leur activité régulée. Il a donc demandé que des mesures soient enfin prises pour y mettre un terme. Il a également dénoncé le caractère illégal à ses yeux de la convention sur l’IPG, tant dans son mode de financement, à la charge exclusive des consommateurs, que dans ses bénéficiaires qui ne concernent que les locataires gérants de stations services.

En réponse à ces critiques sur la valeur juridique de la convention IPG à LA Réunion, M. Patrice LATRON, préfet de La Réunion, a mandaté le pôle C de la DEETS de lui produire une note d’analyse sur le sujet.

GT TRANSPARENCE SUR LA FORMATION DES PRIX DANS LA GSA

M. Jocelyn CAVILLOT est ensuite intervenu pour présenter un deuxième point d’étape sur les travaux en cours dans le cadre du GT relatif à la transparence sur la formation des prix dans la GSA à La Réunion en reprenant les points suivants :

Contexte :

Résultats  :

  • entre l’achat en Hexagone et la vente à La Réunion la valeur des produits augmente de 79%
  • les coûts d’approche et de transport entre l’Hexagone et le Port s’élève à 13% à la valeur d’achat et représentent 7% du prix de vente
  • le taux moyen d »octroi de mer correspond à 13%  de la valeur CAF et représente 8% du prix de vente
  • la chaîne locale depuis le Port jusqu’à la grande surface pèse pour 7% dans le prix de vente final
  • la marge brute de la grande distribution est de 22%.

Commentaires :

  • ces chiffres permettent d’identifier en première approche les principaux postes de coût dans la formation des prix des PGC en import direct depuis l’Hexagone
  • obtenus à partir d’un échantillon étroit de 21 produits (comprenant une large majorité de produits du BQP), ils ne reflètent pas forcément la réalité des coûts pour l’ensemble des PGC importés depuis l’Hexagone.
  • un travail d’enquête complémentaire est donc nécessaire pour tirer des conclusions générales de l’exploitation de cet échantillon de produits

Perspectives  :

  • déboucher sur des conclusions de portée plus générale sur la formation du prix des PGC à partir de l’exploitation de cet échantillon de produits
  • analyser les autres maillons de la chaine de valeur, en particulier au niveau local en ciblant plus particulièrement les importateurs-grossistes,la production locale et les services portuaires
  • formuler des propositions précises en matière notamment de fiscalité, de continuité territoriale et de régulation économique du secteur (contrôle des acteurs et transparence des prix)

AVIS SUR LE BQP 2025

M. CAVILLOT est ensuite intervenu pour rendre compte de l’avis de l’OPMR sur le BQP 2025 en invoquant les points suivants :

Comme les années précédentes, l’OPMR demande en premier lieu que l’effort soit poursuivi sur le prix et la composition de la liste BQP. Il demande en particulier une augmentation du nombre de produits de la liste pour mieux répondre aux besoins de la population.

Plus en détail, l’OPMR demande que les 5 propositions suivantes fassent l’objet d’une attention particulière  :

  • élargir la liste BQP aux 21 produits de grande consommation (PGC) qui ont bénéficié de la baisse de fiscalité décidée par la Région en commission permanente du 18 décembre 2024  ;
  • ajouter des produits permettant de lutter efficacement contre l’accélération préoccupante de la diffusion de l’épidémie de Chikungunya à La Réunion. En complément des 2 produits existants (spirale insecticide et spray répulsif), d’autres produits pourraient être ajoutés, parmi lesquels : crème répulsive, moustiquaire, diffuseur électrique et raquette électrique insecticides, vêtements clairs et couvrants, etc.;
  • déterminer un prix plafond pour chaque produit de la liste BQP qui pourrait être fixé compte tenu des prix moyens constatés en magasin et de la réduction des taux d’OM récemment votée par la Région ;
  • élargir la liste des magasins participant au BQP dans la mesure où deux enseignes au moins procèdent déjà, de leur propre initiative, au déploiement volontaire d’une liste réduite de produits du BQP dans certains de leurs supermarchés de taille inférieure à 950m2 ;
  • supprimer la fiscalité sur les produits du BQP, y compris la TVA et mentionner les taux d’octroi de mer et de TVA pour chaque produit sur l’affiche à l’entrée du magasin afin de permettre au consommateur de connaître la fiscalité qui s’applique sur tous les produits du BQP.

En complément, l’Observatoire réitère ses demandes déjà anciennes sur :

  • la mise en place de 2 sous-paniers alimentaire et non alimentaire
  • le renforcement de la visibilité digitale et en magasin du BQP
  • la généralisation du panier péi à toutes les enseignes
  • le financement d’une campagne de communication pour renforcer la notoriété du BQP
  • l’adoption de sanctions en cas de taux de rupture trop élevés constatés en magasin
  • la suppression des marges arrières sur les produits du BQP
  • le renforcement des moyens du pôle C pour le suivi du BQP
  • l’officialisation de la participation de l’OPMR aux négociations

Voir le document complet de l’avis de l’OPMR sur le BQP 2025 pour plus de détail sur les constats et propositions de l’OPMR sur ce sujet.

DISCUSSION

En réaction à ces différentes présentations, M. Patrice LATRON, préfet de La Réunion a tout d’abord remercié les participants pour la qualité des échanges  et a rappelé que, dès son arrivée sur le territoire, il a placé le sujet du coût de la vie dans ses priorités d’action.

En écho au Président de l’OPMR, il a rappelé ensuite quelques éléments de contexte puisque l’actualité parlementaire est particulièrement riche sur le sujet.

Il a en particulier évoqué les débats tenus hier à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre la vie chère ainsi que sur une autre proposition de loi portée par le sénateur Victorin Lurel, qui sera examinée prochainement, en mentionnant quelques pistes qui guident d’ores et déjà l’action de l’Etat sur ce sujet.

Il a en particulier rappelé que Manuel Valls, Ministre des Outre-mer, a tracé au cours du débat parlementaire d’hier des pistes qui donnent un cap.

La première conviction qu’il a exprimée est celle de la nécessité de l’action pour éviter que ce défi du coût de la vie ne fissure davantage notre société. Aujourd’hui, la population exprime une défiance très nette sur ce sujet à l’égard de certains acteurs économiques, à l’égard de l’État, à l’égard des élus et tout ceci n’est pas sain. Nous devons donc nous en emparer, mais pas uniquement pour dire « c’est à l’autre de faire ».

Plus en détail,  la feuille de route qu’il a tracée rejoint un certain nombre de réflexions portées par l’OPMR de La Réunion :
• le renforcement du droit de la concurrence
• la question de la suppression des marges arrières
• l’optimisation du BQP
• un nouvel Oudinot du pouvoir d’achat avec un double objectif : le renforcement de la production locale et la transparence des prix et des marges
• une mission confiée à l’IGF sur un mécanisme de péréquation des frais d’approche
• le renforcement de nos outils de suivi des prix
• la perspective d’un prochain CIOM qui permettra de traiter un certain nombre de sujets

Ces différents éléments, a-t-il ajouté, semblent bien alignés sur de précédents travaux de l’OPMR et vont sans doute alimenter ceux des prochaines semaines.

Il a conclu son propos en rappelant que le coût de la vie est l’affaire de tous et qu’il ne croit pas que l’on traitera le sujet en imputant la responsabilité sur un seul acteur dans la mesure où c’est selon lui le résultat d’un modèle économique de nos territoires qu’il nous faut aujourd’hui réinterroger. Sa conviction, a-t-il précisé, est qu’il n’y a pas de solution de facilité et qu’il ne s’agit pas de créer un fond, comme certains me l’ont proposé, pour régler la question du coût de la vie.

Dans le cadre des échanges très riches qui ont ponctué ces différentes interventions, M. Pascal PLANTE, vice-président de la Région, a brièvement présenté les évolutions de taux des taux d’octroi de mer qui ont été adoptées par cette instance le 18 décembre dernier, en particulier sur les produits de grande consommation, dont 22 produits du BQP.

Cette révision, qui touche une large gamme de produits, vise à répondre à plusieurs enjeux : améliorer l’accessibilité des produits de première nécessité, encourager la transition écologique et réaffirmer une taxation dissuasive sur les produits nocifs pour la santé publique.

De nombreux produits du quotidien verront ainsi leur taxation significativement réduite à compter du 1er mars 2025. Certains taux passeront de 6,5 % à 0 %, notamment pour des produits essentiels tels que le beurre, les fromages râpés, les tomates pelées ou encore les petits pots pour bébés.

D’autres produits, comme les pâtes à tartiner, la semoule ou les sauces tomates préparées, bénéficieront d’une baisse des taux, passant de 13 % ou 18 % à 6,5 %. Une démarche qui s’inscrit dans une volonté de la collectivité de rendre ces produits plus accessibles à toutes les familles réunionnaises. Mais reste à voir comment les importateurs et la grande distribution répercuteront ou non cette baisse de taux.

M. Gilles HUBERT, vice-président du Département, a profité de l’occasion pour s’exprimer sur l’aide à l’acquisition de bouteilles de gaz qui repose  sur un dispositif régional subventionnant de manière uniforme tous les foyers, indépendamment de leurs revenus. Depuis 2022, a-t-il rappelé, le Département de La Réunion a apporté une contribution exceptionnelle à ce dispositif régional. Initialement prévue pour cinq mois, cette aide a été reconduite à quatre reprises durant deux ans et demi. Néanmoins, a-t-il précisé, ce modèle ne répond pas à l’exigence d’équité souhaité par Le Conseil départemental qui souhaite concentrer ses efforts au bénéfice d’un public mieux ciblé, soit prioritairement des familles les plus modestes.

 

 

 

 

 

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