Présidée par M. Bertrand HUBY, la dernière assemblée plénière de l’OPMR s’est déroulée le 5 décembre 2023 en présence de M. Jean-Hugues RATENON, député de La Réunion) et de M. Gilles HUBERT, vice-président du Département.
En complément des membres et citoyens associés aux travaux de l’OPMR, il convient enfin de noter la participation exceptionnelle des acteurs économiques du secteur des carburants (grossistes et détaillants) et des principaux partenaires du BQP (fournisseurs et distributeurs).
Les principaux points à l’ordre du jour étaient les suivants :
- Bilan annuel d’activité du secteur des hydrocarbures à La Réunion réalisé par le Pôle C de la DEETS
- Etude sur l’évolution des prix de janvier à octobre 2023 à La Réunion réalisé par l’Insee
- Étude statistique sur les remontées mensuelles de la grande distribution sur le BQP réalisée par le cabinet Echoes pour le compte de la Préfecture
- Étude de terrain sur la mise en place et le suivi du BQP dans tous les magasins participant au dispositif réalisé par ce même cabinet
- Avis de l’OPMR sur le BQP 2024
S’agissant de ce dernier point, l’OPMR demande en premier lieu le maintien de la liste de 153 produits pour un prix plafond de 348€. Il demande que cet effort soit poursuivi (en nombre de produits et en qualité, notamment nutritionnelle) et qu’une étude soit diligentée sur la composition de la liste BQP au regard des évolutions de consommation locale et les éventuelles modification à lui apporter.
En complément, l’OPMR demande :
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qu’au moins 2 sous-paniers soient mis en place, comprenant respectivement les produits alimentaires d’une part et les autres produits d’autre part, comme cela est déjà le cas dans les Antilles ;
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le renforcement significatif de la visibilité digitale du BQP ainsi que dans les magasins en s’inspirant des préconisations de l’étude réalisée par le cabinet Echoes pour le compte de l’OPMR ;
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le renforcement de la la visibilité des produits locaux en élargissant notamment l’offre du panier « péi » composé des fruits et légumes de saison à toutes les grandes surfaces incluses dans le dispositif ;
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une association plus étroite de l’OPMR aux négociations conduites par le préfet avec les acteurs de la grande distribution ;
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l’élargissement de la participation aux magasins d’une superficie de moins de 950 mètres carrés de toutes les enseignes participant au dispositif en créant une liste comportant 50 % au minimum des produits de la liste principale, l’objectif recherché étant de permettre à l’ensemble de la population, y compris celles des écarts, de trouver des produits du BQP à proximité ;
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le renouvellement et l’amplification de la campagne de communication sur le BQP en associant étroitement les partenaires de la négociation et l’OPMR;
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l’application de sanctions en cas d’un taux de rupture maximal supérieur à 15 % par magasin et d’une durée de rupture supérieure à plus de 30 jours pour un produit indisponible ;
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une réduction des taux de taxation de TVA et d’octroi de mer dont une partie des recettes pourrait servir au financement des différentes initiatives destinées à renforcer la connaissance et l’accès à l’information sur le BQP (campagne de communication grand public, liste des produits et des prix des produits disponibles en magasin actualisée en temps réel, comparateur de prix, etc) ;
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l’interdiction à titre expérimental des marges arrières sur les produits du BQP qui se traduisent par une plus grande opacité sur la formation des prix et par un effet potentiellement inflationniste sur les prix pour le consommateur final ;
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la dotation du pôle C de la DEETS de moyens nécessaires pour assurer l’ensemble des contrôles liés à la mise en œuvre du dispositif du BQ ;et pour le traitement exhaustif des informations qui lui sont transmises chaque mois par les enseignes ;
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la réalisation d’un bilan intermédiaire du nouveau dispositif afin d’envisager les mesures correctrices à prendre pour améliorer le dispositif sans attendre la fin de l’année.
Enfin, l’OPMR réitère ses demandes d’évolutions réglementaires déjà formulées dans le cadre du CIOM, soit :
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la modification du 1er alinéa de l’article L410-5 du Code de commerce afin de permettre au préfet à fixer lui-même la liste des magasins participant au BQP sans dépendre des résultats de la négociation ;
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le renforcement des pouvoirs de sanction en cas de non-respect des engagements en matière de mise en rayon (affichage, balisage, visibilité, ruptures et substitutions des produits) et de remontée d’informations (prix, volumes de vente, ruptures et substitutions) ;
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la création d’un sous panier « produits alimentaires » avec un sous-plafond de prix au sein de la liste BQP afin d’améliorer la transparence sur les prix et de mieux contrôler l’évolution du prix des produits alimentaires au sein du bouclier qualité-prix ;
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l’intégration de l’OPMR dans la liste officielle des partenaires de la négociation mentionnée dans le 1er alinéa de l’article L410-5 du code de commerce : l’utilité de la participation de l’OPMR aux négociations sur le BQP a été démontrée en 2021 avec la refonte du dispositif qui n’aurait pas été possible sans elle.
Téléchargez le communiqué de presse sur l’avis de l’OPMR relatif au BQP 2024
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