En application de l’article 1er du décret du 26 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération des prix des produits de grande consommation, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus (OPMR) rend public son avis sur le Bouclier qualité-prix (BQP) 2022 adopté en assemblée plénière du 15 décembre 2021.

Cet avis en pièce jointe porte principalement sur les principes généraux de cadrage de la négociation sous l’égide du préfet et la procédure à suivre pour la remise à plat de ce dispositif.

Dans la suite logique de ses différents avis depuis celui du 19 décembre 2018 appelant à la remise à plat du BQP, l’OPMR se félicite de l’élargissement de la liste de 109 à 153 produits et de l’effort de montée en gamme qui a été effectué dans le cadre du BQP 2021. Il réitère néanmoins sa demande d’élargir encore cette liste pour atteindre les 250 produits.

En complément, L’OPMR demande :

• de distinguer quatre sous-paniers, chacun plafonné par un prix maximal, comprenant respectivement les produits alimentaires, les produits d’entretien ménager, les produits d’hygiène corporelle, les produits infantiles ;

• de renforcer la visibilité des produits locaux en élargissant notamment l’offre du panier péi composé des fruits et légumes de saison à toutes les grandes surfaces incluses dans le dispositif ;

• de maintenir une sélection de produits permettant de lutter efficacement contre les deux épidémies : la dengue et le COVID ;

• de solliciter l’avis de nutritionnistes afin d’écarter les produits alimentaires les plus nocifs pour la santé ;

• d’être associé aux négociations conduites par le préfet avec les acteurs de la grande distribution  ;

• d’élargir aux magasins de moins de 950 mètres carrés de surface, la participation au dispositif BQP en créant des listes comportant un nombre de produits adapté. L’objectif recherché étant de permettre à l’ensemble de la population, y compris celles des écarts, de trouver des produits du BQP à proximité ;

• de proroger le dispositif BQP mis en place par la coopérative Bout’Iks pour l’année 2022

• d’organiser une grande campagne de communication sur le BQP pour améliorer l’information des consommateurs ;

• de faire bénéficier les produits de la liste BQP d’efforts équivalents de mise en valeur de la part des acteurs de la grande distribution que les produits faisant l’objet de promotion tant en termes de positionnement dans les rayons que d’affichage publicitaire ;

• que l’annexe de l’accord de modération du 18 décembre 2021 relative aux contrôles de la DETTS soit enfin appliqué et qu’un taux de rupture maximal de 10 à 15 % soit adopté ;

• de réaliser un bilan intermédiaire du nouveau dispositif afin d’envisager les mesures correctrices à prendre pour améliorer le dispositif sans attendre la fin de l’année ;

• de doter le pôle C de la DIECCTE des moyens nécessaires pour assurer l’ensemble des contrôles liés à la mise en œuvre du dispositif du BQP.

Enfn, l’OPMR demande la mise en place d’un groupe de travail pour réfléchir à un mécanisme permettant de diminuer les taxations (Octroi de mer et TVA) pratiquées sur chacun des produits du BQP concernés en obligeant les acteurs de la grande distribution à répercuter intégralement la baisse sur le prix de vente final pratiqué en magasin.

Lire l’avis de l’OPMR sur le BQP 2022