Présidée par M. Sébastien FERNANDES, l’assemblée plénière de l’OPMR du 5 juillet 2019 a rassemblé une quarantaine de membres et citoyens associés.

Cette réunion s’est articulée autour de trois séquences principales.

1. Bilan de l’activité de l’OPMR depuis l’installation des 50 citoyens associés en mars 2019

La séance a démarré par un propos introductif du président de l’OPMR sur l’état d’avancement des travaux au sein de l’OPMR.

Depuis l’installation des 50 citoyens associés le 19 mars dernier en présence de la ministre des Outre-mer, quatre assemblées plénières ont été organisées, soit une par mois, avec une participation moyenne d’une quarantaine de personnes.

Sur proposition du président de l’OPMR, décision est prise à partir de maintenant d’organiser les assemblées plénières à date fixe le deuxième vendredi de chaque mois et une assemblée plénière par trimestre délocalisée (par exemple à Saint-Pierre, Saint-Benoit, Saint-Paul, etc.).

La prochaine réunion est donc programmée pour vendredi 9 août 2019, à l’hôtel de préfecture.

Dès la réunion du 7 avril 2019, 6 groupes de travail ont été constitués sur sept thématiques différentes (fonctionnement interne, BQP, concurrence, production locale, carburants, logement-santé). Ils se sont réunis entre 1 et 4 fois depuis cette date pour un total de 16 réunions.

Lors de l’assemblée plénière du 7 juin, le rapport commandé au cabinet Bolonyocte Consulting sur la grande distribution et le commerce de proximité a été validé, avant d’être publié sur le site de l’OPMR.

Il a officiellement été transmis par courrier à la ministre des Outre-mer, à la présidente de l’Autorité de la concurrence et au président de la commission d’enquête parlementaire sur la grande distribution qui a auditionné notre consultant le 24 juin dernier et décidé d’annexer son rapport à ses travaux.

Concernant l’Avis de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement de la concurrence en Outre-mer rendu public la veille de cette assemblée plénère, le président de l’OPMR a indiqué qu’il ferait l’objet d’une analyse approfondie dans la suite des travaux de l’Observatoire.

A la suite de la réunion du 7 juin durant laquelle le groupe de travail sur le fonctionnement interne a fait état de l’avancement de ses travaux, le président de l’OPMR a adressé un courrier à la ministre des Outre-mer lui demandant de clarifier la place que le Gouvernement entend donner aux 50 citoyens en modifiant les articles L. 910-1-C et D. 910-1-C du Code de commerce qui fixent la composition des OPMR pour en faire des membres à part entière et créer les conditions d’une transformation en profondeur de l’OPMR dans son fonctionnement, sa représentativité et son rôle.

En complément de ce courrier, le président de l’OPMR a décidé de saisir un cabinet d’avocats spécialisé en droit public afin d’étudier le statut et les conditions de participation des 50 citoyens aux travaux de l’OPMR et de formuler des propositions permettant de clarifier leur situation.

2. Suivi et projets d’études

Dans le prolongement du rapport commandé au cabinet Bolonyocte Consulting sur la grande distribution et le commerce de proximité, le président de l’OPMR a invité M. Jérôme GARDODY, maître de conférence à l’Université de La Réunion spécialisé dans l’économie sociale et solidaire, à présenter l’intérêt de la création d’un écosystème favorable au développement du commerce de proximité à La Réunion.

Sur proposition du président de l’OPMR, MM. GARDODY et GIRARDIER sont désignés pour animer un groupe de travail chargé de réfléchir en lien avec les acteurs économiques et institutionnels aux conditions de développement de cet écosystème.

Sur proposition du groupe de travail relatif au BQP, qui a rendu compte de l’état d’avancement de ses travaux lors de l’assemblée plénière du 7 juin dernier, et conformément à l’avis de l’OPMR sur le BQP du 19 décembre 2018 demandant la mise en place d’un large consultation sur ce dispositif, Christophe GIRARDIER est également désigné pour superviser cette dernière en lien étroit avec ce groupe de travail.

Enfin, la proposition d’étude en partenariat avec l’Insee sur le poids des dépenses contraintes et sur le reste à vivre en fonction des revenus, catégories d’âge et types de ménage est également validée. La possibilité d’y associer le CESER, qui a préconisé la réalisation de ce type d’étude dans son rapport du 19 mars dernier intitulé « Notre manière d’agir pour faire territoire(s) et faire société : informer, bâtir et transmettre » (cf. fiche action 1, p. 28), sera également étudiée.

2. Restitution des travaux en atelier

La dernière partie de la réunion a été consacrée à la restitution de l’état d’avancement des travaux par les ateliers « concurence » et « carburants ».

Concernant l’atelier « concurrence », les point suivants ont été mentionnés :

– proposition d’étudier la création d’un comparateur de prix : proposition d’un projet éventuellement porté par une association avec un comparatif de produits identiques et de produits similaires. Aujourd’hui les comparatifs sont basés sur les prix des drives. Or, tous les distributeurs n’ont pas de drive. Il faudrait des sentinelles ou la possibilité de remonter les tickets de caisse de manière automatique et neutre ;

– dans le prolongement du rapport Bolonyocte :

– réfléchir à la communication et aux incitation à mettre en place pour inciter les petits commerçants indépendants à se structurer en coopératives (voir la CCIR sur son experience) ;

– Rencontrer les commerçants de la coopérative boutiks pour un retour d’expérience ;

– réfléchir sur les modalités d’aide à la création ou mise à disposition de plateformes logistiques locales, par les collectivités, pour les coopératives ;

– interpeller les collectivités sur ce sujet et plus globalement sur le rapport Girardier dans son ensemble ;

– étudier les évolutions réglementaires qui pourraient permettre d’envisager une séparation entre les deux principaux grossistes qui achalandent les petits commerçants et les acteurs de la grande distribution qui appartiennent actuellement aux mêmes groupes à La Réuinon ?

– recruter un consultant (juriste ou autre) pour proposer des solutions sur le défaut de concurrence dans la grande distribution et voir comment profiter de la possible vente d’enseignes pour mettre en place une nouvelle concurrence. Suggestion de recourir à nouveau aux services du cabinet Bolonyocte consulting en lien avec les travaux sur le BQP et le commerce de proximité ;

– réfléchir à la possibilité de considérer les projet de groupement de commerçants comme des starts up pour leur faire bénéficier des mécanismes d’aide à la disposition de ces dernières (voir avec la BPI ?) ;

– adresser un courrier à la ministre des Outre-mer sur l’application des lois existantes en matière de concurrence sur la régulation économique dans les DOM.

Les propositions formulées par le groupe « concurrence » sont validées par l’ensemble des participants.

Au sujet de l’atelier carburants, celui-ci a rendu compte en détail du travail très approfondi qu’il a effectué sur le sujet (voir les pièces jointes ci-desssous).

A ce stade, les questions posées peuvent être résumées comme suit :

– la qualité de l’essence est-elle la même qu’en métropole ?

– quelles sont les marges réelles des grossistes et distributeurs ?

– où vont les taxes perçues sur les carburants ?

Afin de répondre à certaines d’entre elles, l’atelier propose la réalisation d’un audit comptable par un cabinet d’experts sur les grossistes et les détaillants et de rencontrer Francois Hermet, maître conférence à l’Univesité de La Réuion, pour parler de le situation concurrentielle du commerce de l’essence à la Réunion.

A la suite de cette restitution, un débat s’engage sur la faisabilité d’un tel audit. Alors que les représentants de l’État (pôle C de la DIECCTE et SGAR) invoquent l’impossibilité de collecter les données requises pour réaliser un tel audit, en particulier auprès des stations services qui n’ont pas de comptabilité analytique permettant de distinguer les activités réglementées et « boutiques », les référents de l’atelier maintiennent que ces données peuvent être collectées et qu’il appartient à l’État de s’assurer qu’il seront bien mis à la disposition du cabinet qui serait retenu pour réaliser une telle étude. Le président de l’OPMR propose d’approfondir cette question avant de décider de la réalisation d’un tel audit.

Point d’étape de l’atelier carburant au 28 juin 2019

Demande pour un mandat d’audit économique par un cabinet indépendant