A la demande du Premier ministre, le député Victorin Lurel, ancien ministre des Outre-mer, a remis officiellement, mardi 15 mars 2016, à George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer et Ericka Bareigts, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité réelle, son rapport consacré à l’égalité réelle Outre-mer.

Le rapport définit l’égalité réelle, analyse les causes des écarts entre l’hexagone et les outre-mer et émet 35 recommandations déclinées en 75 propositions pour favoriser la convergence réelle des outre-mer vers la moyenne nationale. Il préconise l’invention d’un nouveau modèle de développement, décliné par des stratégies de développement à 25 ans maximum, spécifiques à chaque territoire.

Un volet important de ce rapport est consacré à la lutte contre « la vie chère » (pages 129 et suivantes).

Parmi les recommandations sur ce thème, Victorin Lurel préconise de reprendre « à brève échéance », « comme s’y est engagée la ministre des Outre-mer », les propositions du rapport Bareigts/Fasquelle sur l’évaluation de la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer (dite loi Lurel), en particulier les suivantes :

• préserver, voire augmenter, pour certains territoires, le nombre d’agents des DIECCTE pour mettre pleinement en oeuvre les nouveaux outils créés par la loi;
• commander à l’Autorité de la concurrence une étude évaluant la pertinence des modalités mises en oeuvre pour favoriser l’accès aux facilités essentielles exploitées par les sociétés de produits pétroliers exerçant tout ou partie de leur activité en monopole;
• saisir l’Autorité de la concurrence pour la remise d’un avis sur la situation de la  concurrence sur le maché des matériaux de construction et de la filière des pièces détachées automobiles afin d’étudier l’opportunité d’une réglementation de ces marchés;
• contraindre les grandes et moyennes surfaces à pratiquer un tarif professionnel pour leur activité de gros auprès des petits commerces de détail déclaré;
• renforcer les moyens des OPMR.

Il préconise également de mettre en oeuvre des politiques de concurrence outre-mer et de lutter contre les barrières à l’entrée dans tous les secteurs et enfin d’inciter à la création de centrales d’achats pour les commerces de proximité.

Ce rapport sera suivi d’un projet de loi qui devrait être présenté d’ici l’été à l’Assemblée nationale. Il s’agira d’une loi d’orientation, qui sera ensuite suivie de déclinaisons par territoire ultramarin, via des « plans de convergence » d’une durée maximale de 25 ans, « le temps d’une génération ».

Lire le rapport Lurel sur l’égalité réelle de mars 2016